Rejeté
Amendement n°AS595 · article 14 · déposé le 8 avril 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de santé unique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
« Cet amendement renomme le plan personnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santé unique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.