Adopté
Amendement n°AS597 · article 14 · déposé le 8 avril 2025
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Son élaboration ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« des personnes en fin de vie ».
Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.