Adopté
Amendement n°AS600 · article 14 · déposé le 8 avril 2025
Après le mot et le signe :
« lieu »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient. »
Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.