Adopté
Amendement n°AS609 · article 8 · déposé le 9 avril 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur l’évolution des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.