Retiré
Amendement n°AS612 · article premier · déposé le 9 avril 2025
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 6° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 1112‑4, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement ».
« Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1 er . Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.