Adopté
Amendement n°AS631 · article 16 · déposé le 10 avril 2025
À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pluridisciplinaire »
les mots :
« de soins ».
« Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l’expression : « équipe de soins »). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.