Adopté
Amendement n°AS632 · article 16 · déposé le 11 avril 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Frédéric Valletoux · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
« Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.