Tombé
Amendement n°AS9 · article 3 · déposé le 16 janvier 2026
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« protection de l’enfance »
les mots :
« mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
« Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.