Tombé
Amendement n°AS11 · article 3 · déposé le 16 janvier 2026
Après le mot :
« hommage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »
« Amendement de coordination avec un amendement porté à l’article 2 sur la dénomination de la Journée nationale d’hommage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.