Adopté
Amendement n°AS22 · article 2 · déposé le 19 janvier 2026
Après la première occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »
« L’amendement restreint la journée nationale d’hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l’article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.