Adopté
Amendement n°AS30 · article 4 · déposé le 19 janvier 2026
À l’alinéa 5, après le mot :
« transplantées »,
insérer les mots :
« de La Réunion ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.