Adopté
Amendement n°AS33 · article 4 · déposé le 19 janvier 2026
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce séjour »
les mots :
« la transplantation ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.