Irrecevable 40
Amendement n°AS9 · article 2 · déposé le 30 avril 2025
Amendement n°AS9 — Article 2
Déposé par
Boris Tavernier et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Lutter contre la mortalité infantile
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.