À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« certifiante ou qualifiante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement fait écho aux remarques formulées par la majorité des organisations syndicales parties prenantes des expérimentations TZCLD, et qui souhaitent notamment que les salariés bénéficient de formations qualifiantes ou certifiantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.