À l’alinéa 14, après le mot :
« passation »,
insérer les mots :
« et de retrait ».
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des parties. »
« En effet, ertaines situations (résultats, contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales. »
« Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat. »
« Ce décret permettra de fixer les conditions d’un tel retrait, en particulier pour laisser un délai de prévenance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.