Après le mot :
« plein »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 6.
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
« Il appartient désormais aux comités territoriaux pour l’emploi de définir l’offre d’insertion sur le territoire en fonction des besoins, ce qui ne peut reposer sur un seul acteur, mais sur une palette de solutions activables en fonction du besoin de chaque personne en recherche d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.