Non soutenu
Amendement n°AS116 · article 3 · déposé le 23 mai 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée »
le mot :
« préfet ».
« Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l’accès à l’emploi est déployée au niveau territorial. Il vise également à ne permettre les recours qu’aux contrats de travail aidés. Enfin, il aligne les durées de conventionnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.