À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Julien Rancoule et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« soins »,

insérer le mot :

« , notamment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 25 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.