Retiré
Amendement n°AS6 · article premier · déposé le 21 février 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot
Déposé par
Julien Rancoule et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…