Adopté
Amendement n°AS1 · article 3 · déposé le 11 juin 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Fanny Dombre Coste et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le La relance d'une politique nataliste
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial. »
« Cette mesure serait en effet profondément inefficace et injuste. »
« Tout d’abord, les principales raisons expliquant la baisse de la natalité sont assez éloignées des propositions de l’extrême-droite, et notamment de cet article 3 de la proposition de loi ici examinée. »
« En effet, dans un récent sondage pour Les Échos et l’Institut Montaigne [1] : »
« 57 % des femmes expliquent la baisse du nombre d’enfant par femme par les difficultés économiques et le pouvoir d’achat. »
« 53 % des femmes expliquent cette baisse par « le fait de ne pas avoir envie de faire grandir un enfant dans le monde actuel (écologie, guerres, Covid, etc.) et le futur qui s’annonce » ; »
« 17 % des femmes expliquent cette baisse par les difficultés à trouver des solutions de garde pour les enfants en bas âge ; »
« 15 % des femmes expliquent cette baisse par la hausse de l’infertilité. »
« 14 % des femmes expliquent cette baisse par le changement des normes sociales et du modèle de la famille. »
« 14 % des femmes expliquent cette baisse par les difficultés à trouver un logement adapté à une famille. »
« Seules 7 % des femmes expliquent cette baisse par « la modification de la politique familiale en 2014 (versement des allocations familiales conditionnée aux revenus, et plus de manière universelle à tous les parents) ». »
« Il n’est donc pas fait mention du relèvement du quotient familial. »
« La mesure ici proposée semble donc inefficace. »
« Ensuite, la mesure serait profondément injuste. »
« En effet, outre son coût, elle profiterait uniquement aux ménages les plus aisés : selon des simulations réalisées sur Leximpact, seuls les ménages situés dans les 9e et 10e derniers déciles (soit les 20 % de la population les plus aisés) seraient les gagnants d’une telle réforme. »
« Pour ces ménages, le gain annuel serait ainsi de 1 000 euros. »
« Nous croyons que ces ménages – gagnant entre 4,5 SMIC et 6 SMIC mensuels – n’ont pas besoin d’un tel cadeau fiscal. »
« Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article 3 inefficace et injuste. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
« * »
« [1] Source : « Les Français et la natalité », sondage ELABE pour Les Échos et l’Institut Montaigne, février 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.