Retiré
Amendement n°AS7 · article 3 · déposé le 11 juin 2025
I. – À la fin de l’alinéa unique, substituer au montant :
« 2 841 € »
le montant :
« 3 582 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.