Adopté
Amendement n°AS10 · article 3 · déposé le 12 juin 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le La relance d'une politique nataliste
Supprimer cet article.
« Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.