Adopté
Amendement n°AS90 · article 5 · déposé le 23 juin 2025
À l’alinéa unique, supprimer le mot :
« notamment ».
« Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.