À l’alinéa 1, après le mot :
« moraux, »,
insérer les mots :
« d’anxiété, ».
« L’arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le préjudice d’anxiété au profit des victimes de l’exposition au chlordécone. »
« Cette notion avait déjà été introduite au Sénat à l’initiative du sénateur Dominique Théophile, dans le cadre de sa proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone. Cette reconnaissance constitue une avancée significative, ouvrant la voie à une indemnisation des personnes exposées à la molécule sans qu’une pathologie soit nécessairement déclarée. »
« Le présent amendement appelle à réparer le préjudice d’anxiété subi par les personnes exposées au chlordécone, dans la lignée de l’arrêt précité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.