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Rejeté Amendement n°AS4 · article unique · déposé le 9 janvier 2026

Supprimer cet article

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.