Rejeté
Amendement n°AS5 · article unique · déposé le 9 janvier 2026
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…