Supprimer l'alinéa 8

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de cet amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.