Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peut également tenir »

les mots :

« tient également ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs de développement durable en matière sociale et économique soient systématiquement pris en compte dans la procédure de référencement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.