Supprimer l’alinéa 1

Déposé par Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et très forte diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.