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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°544 · après l'article 50, insérer l'article suivant · déposé le 29 octobre 2025

Amendement n°544 — Après l'article 50, insérer l'article suivant

Déposé par Pierrick Courbon et 10 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.