Rejeté
Amendement n°AS4 · article 2 · déposé le 28 novembre 2025
Supprimer cet article.
« Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.