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Déposé par Fabien Di Filippo et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 11 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.