Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS18 · article premier · déposé le 29 novembre 2025

Amendement n°AS18 — Article premier

Déposé par Danielle Simonnet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.