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Retiré Amendement n°AS20 · article 2 · déposé le 29 novembre 2025

Supprimer cet article

Déposé par Anchya Bamana et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec mon amendement de suppression de l'article premier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.