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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS5 · après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 28 novembre 2025

Amendement n°AS5 — Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants

Déposé par Benoît Biteau et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.