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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS17 · article premier · déposé le 28 novembre 2025

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« régionaux »,

insérer les mots :

« ainsi que les parlementaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. »

« Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.