Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2026. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins. »
« Tout d’abord, le contrat de début d’exercice a été critiqué par la Cour des comptes pour son inefficacité. »
« Nous soutenons donc la démarche du député Jean-François Rousset de le supprimer. »
« Ensuite, la prise en charge de cotisations sociales, sous certaines conditions, ne fonctionne pas non plus aujourd’hui (349 bénéficiaires). »
« Par souci d’économies dès 2026, nous proposons donc de faire rentrer en vigueur la suppression de ces deux aides à l’installation des médecins dans les déserts médicaux dès le 1 er janvier 2026. »
« Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.