Supprimer cet article.
« Cet amendement de suppression de l’article 27 vise à dénoncer la logique d’efficience financière qui, depuis trop longtemps, a pris le pas sur toute autre considération s’agissant du financement des e ́tablissements de santé. Ainsi, cet article 27 met en place un système de récompense et de sanction selon les e ́conomies effectivement réalisées par les e ́tablissements. En lieu et place de cette sorte de prime à l’efficience, les auteurs de cet amendement considèreraient beaucoup plus utile une remise en cause de la T2A ou encore, la mise en œuvre d’une loi de programmation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.