Supprimer l’alinéa 14.
« Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. »
« Les rentes sur la dialyse et la radiothérapie sont déjà réalisées aux dépens des finances de notre système de santé et de son financement. De surcroît, les évolutions tarifaires sont pensées aussi dans le cadre de négociations et de manière dynamique, justement pour éviter des distorsions tarifaires redoutées par le Sénat. »
« Aussi, les délais prévus par le Gouvernement, avec de premières mesures dès 2026, sont réalistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.