Tombé
Amendement n°AS16 · article premier · déposé le 30 janvier 2026
Compléter l’alinéa 7 par les mots
Déposé par
Yannick Neuder et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ».
« L’article 1 er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés. »
« Or, de nombreuses substances entrant dans la composition des produits concernés, notamment certains additifs, conservateurs et édulcorants, présentent des effets biologiques documentés, pouvant relever à la fois de la sécurité alimentaire et de l’évaluation de substances à effets métaboliques ou endocriniens. »
« Cet amendement vise à garantir que les mesures réglementaires prises en application de l’article 1 er reposent sur une expertise sanitaire complète, associant l’ANSES. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.