Retiré
Amendement n°AS78 · article 6 · déposé le 29 janvier 2026
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« L’intelligence artificielle ne peut se substituer à l’appréciation du médecin dans la prise de cette décision. »
« Compte tenu du développement rapide de l’utilisation de l’intelligence artificielle, les rapporteurs jugent préférable de préciser qu’en aucun cas une intelligence artificielle ne saurait se substituer à l’appréciation du médecin dans la décision d’accorder une aide à mourir. »
« Une telle décision engage en effet non seulement des éléments médicaux, sur lesquels une intelligence artificielle peut apporter un éclairage, mais aussi des considérations éthiques, relationnelles et humaines qu’aucun outil algorithmique ne saurait pleinement appréhender. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.