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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS628 · article 4 · déposé le 31 janvier 2026

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots

Déposé par Christophe Bentz et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. Elle peut être également psychologique et impliquer des aspects tels que la détresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression. »

« Or le flou de leur caractérisation, la fréquence de leur distribution dans la population et leur caractère parfois cyclique interdisent d’ouvrir l’aide à mourir aux souffrances psychologiques. »

« Le présent amendement ne retient en conséquence que les cas de souffrance physique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.