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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS10 · article 18 · déposé le 4 février 2026

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les associations agréées d’usagers du système de santé concernées par ces champs sont associées à l’élaboration et à la diffusion de ces campagnes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer systématiquement aux campagnes d’information dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs les associations agréées et actives sur ces sujets. »

« Ainsi, ces associations seront associées à l’ensemble du processus d’élaboration, de la définition des thématiques à la diffusion des campagnes. »

« Cette dynamique de co-construction avec les usagers nous semble un prérequis essentiel pour la bonne réalisation et l’atteinte des objectifs de ces campagnes en matière d’information et de sensibilisation. »

« Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.