Rejeté
Amendement n°AS91 · article 18 · déposé le 5 février 2026
Après le mot
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Après le mot :
« portent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« sur les soins palliatifs et les droits des malades. »
« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communication supplémentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.