Adopté
Amendement n°AS244 · article 18 · déposé le 9 février 2026
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
« Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.