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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS43 · article premier · déposé le 5 février 2026

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« prennent en compte »,

le mot :

« accompagnent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise, en toute cohérence avec l'objet même de ce texte, de définir l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant, notamment et également, un accompagnement de l'entourage de la personne malade. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.