Non soutenu
Amendement n°AS44 · article premier · déposé le 5 février 2026
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement