À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que l’élaboration du plan prend en compte les besoins et les volontés du patient. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.