Non soutenu
Amendement n°AS67 · article 14 · déposé le 5 février 2026
Supprimer l’alinéa 8
Déposé par
Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer l’alinéa 8.
« Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées, ou de désigner une personne de confiance, dès l’annonce d’une affection grave. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.