Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°AS93 · après l'article 11 bis, insérer l'article suivant · déposé le 5 février 2026

Amendement n°AS93 — Après l'article 11 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Sébastien Peytavie et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.